Le Groupe Foncia prend acte de l’action initiée ce jour par l’UFC Que Choisir à son encontre.

Le Groupe Foncia prend acte de l’action initiée ce jour par l’UFC Que Choisir à son encontre.

Foncia rappelle qu’au regard de la loi, la quittance de loyers est obligatoire et doit être transmise gratuitement sur demande du locataire depuis 2009, ce que le Groupe Foncia respecte totalement. En revanche, l’avis d’échéance est facultatif, la facturation de ce service était parfaitement légale dès lors qu’il était proposé de manière optionnelle aux locataires.

Pour preuve, 66 % des locataires de Foncia avaient fait le choix de ne pas souscrire à ce service facultatif et n’ont bien évidemment pas été facturés.

Le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé en décembre 2013, uniquement sur la confusion qui pouvait exister, le cas échéant, entre la quittance de loyer et l’avis d’échéance qui étaient envoyés en même temps.

Contrairement aux informations publiées, le Tribunal n’a en aucun cas déclaré illicite la facturation de l’envoi de l’avis d’échéance.

La loi ALUR votée en 2014, donc publiée après les faits évoqués par l’UFC, a clarifié la règle en la matière et Foncia se conforme strictement à cette nouvelle réglementation.

Au-delà des montants incohérents des demandes d’indemnisation avancés par l’UFC, Foncia s’étonne de l’action initiée ce jour par l’UFC alors que la cour d’appel, saisie de cette décision de première instance de décembre 2013, ne s’est toujours pas prononcée.

Foncia a toujours appelé l’UFC au dialogue et regrette vivement qu’elle ait refusé de siéger au Conseil National de la Transaction et Gestion Immobilière, instance mise en place par la loi ALUR avec pour vocation de favoriser le dialogue et la concertation avec les consommateurs.

Le Groupe Foncia se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’UFC Que Choisir en raison du préjudice porté au travail de ses 7500 collaborateurs.

Foncia est confiant dans la justice concernant ces deux actions engagées par l’UFC.