Déclaration de FONCIA suite à la publication de la délibération de la CNIL d’octobre 2011

Foncia prend acte de la décision du Conseil d’Etat du 12/03/2014 relative à la publicité de la délibération de la Cnil d’octobre 2011.

La Cnil, à l’issue d’un contrôle des bases informatiques du Groupe en 2010, dans lesquelles des annotations litigieuses sur 1 300 000 clients avaient été relevées dans des commentaires antérieurs à 2009, a prononcé un avertissement à l’encontre de Foncia en octobre 2011 et a décidé de le rendre public. La décision du Conseil d’Etat du 12/03/2014 fait suite à la demande de Foncia d’annulation de cette délibération de la Cnil.

Foncia tient à rappeler qu’elle déplore les termes utilisés par certains de ses collaborateurs dans les commentaires de ses bases informatiques qui, même s’ils sont isolés, vont à l’encontre des valeurs éthiques défendues et pratiquées au sein du réseau Foncia.

Cela ne reflète pas la qualité du travail quotidien des 7 500 collaborateurs du groupe.

Foncia Groupe, composé de sociétés filiales intégrées et de sociétés franchisées indépendantes, a toujours encouragé les entités de son réseau à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et inscrit son activité dans le respect de la vie privée.

En conséquence, depuis mars 2011 et avant même la délibération de la Cnil, Foncia a renforcé son dispositif de contrôle et mis en oeuvre un plan d’action volontariste, comprenant notamment :
– la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ;
– l’intensification des mesures de sensibilisation, d’information auprès des collaborateurs sur l’attention à porter lors de la rédaction de commentaires ;
– la formation des collaborateurs, avec notamment la mise en place d’un Intranet dédié répondant aux questions relatives à la loi informatique & libertés ;
– des rappels de ces mesures sont effectués tous les 6 mois auprès de l’ensemble des collaborateurs, via une newsletter interne
– la mise en place d’un comité d’éthique et de déontologie
– le développement du contrôle interne.