Pour Foncia, l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne va entrainer un assèchement du marché locatif

Alors que l’encadrement des loyers à Paris a prouvé son inefficacité, le gouvernement envisage de l’étendre à l’agglomération parisienne.

FONCIA est opposé à cette mesure qui n’a aucun effet vertueux, en effet :

  • elle pousse les propriétaires, à vendre leurs logements,
  • elle ne les incite pas à rénover leurs logements mis en location.

C’est à nouveau un mauvais signal envoyé aux propriétaires qui louent leurs logements. Cette mesure va produire des effets négatifs sur le long terme et va entrainer une baisse significative de l’offre locative, au détriment des foyers les plus modestes.

Les loyers baissent partout en France, encadrement des loyers ou non. La relance du logement en France est uniquement liée à son rendement supérieur à tous les autres placements, notamment grâce au dispositif Pinel qui vient, de plus, d’être prolongé.

En effet, on constate déjà :

  • une baisse naturelle des loyers à Paris de l’ordre de 1,1 % en 2015, selon Clameur, et notamment depuis le début 2016 de 0,8%.
  • un véritable plongeon dans l’effort d’entretien du parc locatif, particulièrement prononcé à Paris. Alors que de 1998 à 2015, 36.7 % des logements étaient remis chaque année sur le marché après réalisation de gros travaux (voire 44.2 % de 2009 à 2014), la proportion n’a été que de 19.6 % en 2015, selon l’observatoire Clameur.

François Davy, Président du Groupe Foncia a déclaré : « Il faut cesser de décourager les propriétaires de louer leurs logements, ils subissent déjà de nombreuses et nouvelles contraintes liées à la loi ALUR et ces mesures prises les unes après les autres vont assécher le parc locatif et rendre encore plus difficile les conditions d’accès à un logement pour les foyers les plus modestes. Il faut en finir avec cette vision manichéenne du marché du logement et mettre en œuvre des mesures efficaces pour une véritable relance de ce secteur au bénéfice de tous. »

Foncia appelle ainsi à la mise en œuvre de solutions alternatives permettant une modération des loyers et favorisant en même temps l’investissement locatif et la réhabilitation et l’entretien des logements.

Le groupe Foncia propose donc, pour répondre aux objectifs de la loi ALUR, de favoriser une politique contractuelle de conventionnement, comme solution alternative à l’encadrement des loyers, dans laquelle un propriétaire s’engagerait à louer son bien pendant 9 ans, sans augmenter le loyer plus que l’inflation. Cette mesure serait mise en place sous condition de ressources des locataires et pourrait en priorité s’appliquer aux zones où l’on observe des tensions entre l’offre et la demande de logements.

En outre, dans le cas où l’encadrement s’appliquerait, le groupe Foncia considère qu’une mesure corrective de complément de loyer, déjà encadrée par la loi et dont le principe a été validé par le Conseil Constitutionnel, doit pouvoir être mise en place. En particulier Foncia préconise de fonder cette mesure non pas seulement sur le confort ou la localisation du logement mais aussi sur un impératif de transition énergétique. En incluant les logements énergivores, faisant l’objet d’une rénovation énergétique ou dès lors que le logement répondrait à un haut niveau de performance énergétique, Foncia propose ainsi d’encourager les travaux d’économies d’énergie.

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